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Rupture du contrat de travail

Le cabinet d’Avocat d’Isabelle VOLKRINGER est situé à Paris, dans le 17ème arrondissement.

J'interviens sur tout le territoire français tout en privilégiant Paris et l’Ile-de-France.

Je vous reçois sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures.
Inscrite au Barreau de Paris le 14 janvier 1981, votre avocat à Paris 17 vous conseille lors de la rupture d’un contrat de travail.

Que vous soyez salarié ou employeur, que la rupture soit amiable (démission/rupture conventionnelle/pour inaptitude) ou conflictuelle (licenciement/prise d’acte de la rupture/résiliation judiciaire) ou collective, qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI, elle nécessite un accompagnement afin de répondre aux exigences de forme et de calendrier exigées par le Code du Travail et la Convention Collective et pour qu’elle ait un impact financier mesuré et acceptable.

Négocier la rupture amiable d’un contrat de travail

Que vous soyez employeur ou salarié, la rupture d’un contrat de travail peut se traduire par une entente financière afin d’éviter le recours aux Conseil des Prud'hommes.

L’intervention d’un Avocat pour chacune des parties peut permettre une négociation intelligente afin de préserver les droits, la tranquillité future et le rétablissement professionnelle et moral de chacune des parties.

Une étude d’impact sur les charges sociales et fiscales est incontournable pour parvenir à une transaction qui sera précisée dans un protocole transactionnel.

Préparer et s’organiser ou se défendre face à un licenciement pour inaptitude médicale

L’inaptitude physique médicale est strictement réglementée par la loi et la jurisprudence et nécessite un encadrement minutieux afin de : respecter ou faire respecter les préconisations du Médecin du Travail portées sur la fiche d’aptitude, rechercher ou demander des adaptations du poste de travail, proposer ou accepter un reclassement dans l’entreprise.

L’Avocat est le mieux placé pour suivre et conseiller au mieux son client pour préserver l’emploi où aboutir à un licenciement respectueux des droits du salarié et permettant d’éviter à l’employeur un contentieux, souvent lourd de conséquence, devant le Conseil des Prud'hommes ou le TASS (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale).

Préparer et s’organiser ou se défendre face à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement

Une sanction disciplinaire, telle qu’un avertissement, mise à pied disciplinaire doit respecter un formalisme et un calendrier surtout si elle aboutit à un licenciement et cela, quel que soit le degré de gravité la faute.

Un licenciement doit pouvoir être justifié pour être compris par le salarié mais aussi par les éventuelles instances judiciaires.

Les conseils d’un Avocat sont indispensables dès que la procédure se met en place, avant ou lors de la convocation à un entretien préalable, ou lors de la notification d’une mise à pied à titre conservatoire en cas de faute grave, sans oublier l’examen de la clause de non concurrence.

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Honoraires

Mes honoraires sont discutés avec vous dès notre premier rendez-vous et fixés par une convention d’honoraires.

Selon votre dossier, je vous proposerai un honoraire au temps passé ou plus souvent un forfait auquel peut s’ajouter un honoraire de résultat.

Le calcul de ma rémunération est respectueux des principes règlementaires en vigueur et des recommandations déontologiques de mon Ordre.