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Rédaction d’un contrat de travail ou d’un avenant au contrat de travail.

Le cabinet d’Avocat d’Isabelle VOLKRINGER est situé à Paris, dans le 17ème arrondissement.

J'interviens sur tout le territoire français tout en privilégiant Paris et l’Ile-de-France. Je vous reçois sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures.

Inscrite au Barreau de Paris le 14 janvier 1981, votre avocat à Paris 17 rédige pour vous ou vous conseille dans la rédaction d’un contrat de travail ou d’un avenant au contrat de travail.

Que vous soyez salarié ou employeur, la rédaction d’un contrat de travail ou d’un avenant au contrat de travail est une étape déterminante car ce contrat va fixer vos relations professionnelles.

Le contrat de travail ou son avenant doit comporter des dispositions conformes au Code du Travail et à la Convention Collective suivant votre branche d’activité.

Un contrat de travail adapté aux besoins de l’entreprise

Selon le poste de travail, il est possible de conclure un CDD ou un CDI, un contrat de travail temporaire, un contrat de travail à temps partiel ou intermittent.

Dans tous les cas, les stipulations doivent être le plus clairement énoncées, lisibles et compréhensives par tous et ne pas comporter de clause contraire à l’ordre public, telle qu’une clause de célibat ou une clause discriminatoire.

Par ailleurs, la modification d’un contrat de travail est soumise à des règles strictes.

Les mentions obligatoires d’un contrat de travail

Qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI, certaines mentions sont impératives telles que la Convention Collective applicable, la fonction et la qualification, le temps et le lieu de travail, le détail de la rémunération en rapport avec les minimas légaux ou conventionnels, la période d’essai et les conditions de son renouvellement, les congés payés, les délais du préavis.

D’autres clauses sont facultatives, telles qu’une clause de mobilité géographique, une clause de non-concurrence.

Les mentions obligatoires d’un CDD

Un CDD doit être autorisé par la loi et comporter impérativement les motifs du recours à un tel contrat qui est par nature précaire et limité dans le temps. L’absence de certaines mentions aboutira à une requalification du contrat en CDI, outre un dédommagement pour le salarié. Le CDD doit être signé impérativement et au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche.

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Honoraires

Mes honoraires sont discutés avec vous dès notre premier rendez-vous et fixés par une convention d’honoraires.

Selon votre dossier, je vous proposerai un honoraire au temps passé ou plus souvent un forfait auquel peut s’ajouter un honoraire de résultat.

Le calcul de ma rémunération est respectueux des principes règlementaires en vigueur et des recommandations déontologiques de mon Ordre.