Avocat liquidation de régimes matrimoniaux - Paris 17 - Paris 8
Le cabinet d’Avocat d’Isabelle VOLKRINGER est situé à Paris, dans le 17ème arrondissement.
J'interviens sur tout le territoire français tout en privilégiant Paris et l’Ile-de-France.
Je vous reçois sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures.
Inscrite au Barreau de Paris le 14 janvier 1981, votre avocat à Paris 17 vous conseille, vous assiste auprès d’un Notaire lors de la liquidation amiable de votre régime matrimonial et éventuellement devant le Tribunal et la Cour d'Appel en cas de procès-verbal de difficultés.
Le suivi des opérations de liquidation devant Notaire.
Tout bien immobilier soumis à enregistrement et acquis pendant le mariage doit faire l’objet d’un acte de partage devant Notaire, que vous soyez marié sous le régime de la communauté ou sous le régime de la séparation des biens, pour ne citer que ces deux grandes catégories de régimes matrimoniaux.
La détermination de votre régime matrimonial
Selon le pays dans lequel vous vous êtes mariés et selon le pays où vous aurez établi votre premier domicile conjugal, il sera possible de déterminer votre régime matrimonial, pour le cas où vous vous seriez mariés sans contrat de mariage préalable.
Une procédure judiciaire sera parfois nécessaire en cas de désaccord se révélant lors des premiers rendez-vous avec le Notaire.
La traçabilité des fonds, la détermination de votre patrimoine commun ou indivis et de votre patrimoine propre.
La recherche de documents comptables pourra s’avérer nécessaire pour avoir la traçabilité des fonds ayant permis l’acquisition d’élément de votre patrimoine, ou l’amélioration du patrimoine propre à un des époux. Cette recherche pourra rendre indispensable la désignation d’un Expert judiciaire.
Votre avocat vous assiste dans la surveillance de toutes ses opérations de liquidation amiable ou judiciaire afin que vos droits patrimoniaux soient préservés.
Une attention particulière est également portée sur les conséquences fiscales de cette liquidation
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Mes honoraires sont discutés avec vous dès notre premier rendez-vous et fixés par une convention d’honoraires.
Selon votre dossier, je vous proposerai un honoraire au temps passé ou plus souvent un forfait auquel peut s’ajouter un honoraire de résultat.
Le calcul de ma rémunération est respectueux des principes règlementaires en vigueur et des recommandations déontologiques de mon Ordre.