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Droit de la copropriété

Le cabinet d’Avocat d’Isabelle VOLKRINGER est situé à Paris, dans le 17ème arrondissement.

J'interviens sur tout le territoire français tout en privilégiant Paris et l’Ile-de-France.

Je vous reçois sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures.

Inscrite au Barreau de Paris le 14 janvier 1981, votre avocat à Paris 17 vous conseille, vous assiste ou représente devant les Tribunaux et la Cour d'Appel pour mener à bien une procédure en raison d’un litige en droit de la copropriété.

Se préparer pour participer à une Assemblée Générale

Une assemblée générale doit se tenir chaque année pour la vérification et l’approbation des comptes, le renouvellement du mandat du syndic, le vote du budget prévisionnel, l’entretien général de votre immeuble, les travaux à engager. En l’absence d’urgence, l’assemblée générale est convoquée par votre syndic, au plus tard 21 jours avant sa tenue par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception contenant les documents comptables, les projets de contrats, les devis de travaux, le contrat du syndic à renouveler.

Selon le cas, la décision nécessitera un vote à la majorité simple (majorité des voix des votants, les abstentions ne sont pas pris en compte), ou à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires) ou encore à la double majorité (2/3 de tous les tantièmes) ou à l’unanimité.

Si vous souhaitez vous opposer au vote d’une résolution, ou si vous souhaitez faire voter une décision, il vous faudra préparer cette assemblée avant sa tenue pour mettre en avant vos arguments et tenter de vous rallier le vote d’autres copropriétaires pour mettre toutes les chances de votre côté. Votre Avocat vous conseille au mieux pour entreprendre cette démarche.

Faire ajouter une résolution lors d’une Assemblée Générale

Qu’il s’agisse de l’installation ou de la construction d’un nouvel équipement commun comme par exemple un ascenseur, de la surélévation ou de l’agrandissement et l’embellissement de votre lot privatif de copropriété, il vous faudra l’approbation de l’assemblée des copropriétaires pour tout ce qui touche aux parties communes.

Vous devrez donc préparer un dossier technique et demander au syndic d’inscrire votre demande de résolution à l’ordre du jour. Cette demande peut être faite tout au long de l’année mais suffisamment tôt avant la tenue prévisible de l’Assemblée Générale pour qu’elle puisse être inscrite à l’ordre du jour.

Contester une résolution votée ou rejetée lors d’une Assemblée Générale

Si vous n’étiez ni présent, ni représenté lors de l’Assemblée Générale, si vous avez voté « contre » une décision qui a été adoptée ou si vous avez voté « pour » une décision qui a été rejetée, il vous est possible de contester la résolution.

Vous avez alors deux mois, à compter de la réception de la notification du procès-verbal de l’Assemblée Générale pour assigner le syndicat des copropriétaires devant le Tribunal de Grande Instance ; cette procédure doit être engagée par votre Avocat.

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Selon votre dossier, je vous proposerai un honoraire au temps passé ou plus souvent un forfait auquel peut s’ajouter un honoraire de résultat.

Le calcul de ma rémunération est respectueux des principes règlementaires en vigueur et des recommandations déontologiques de mon Ordre.