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Du lundi au vendredi
De 09h00 à 19h00 Uniquement sur rendez-vous

Baux commerciaux

Le cabinet d’Avocat d’Isabelle VOLKRINGER est situé à Paris, dans le 17ème arrondissement.

J'interviens sur tout le territoire français tout en privilégiant Paris et l’Ile-de-France.

Je vous reçois sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures.

Inscrit au Barreau de Paris le 14 janvier 1981, votre avocat à Paris 17 vous conseille, vous assiste dans une négociation ou vous représente devant les Tribunaux et la Cour d'Appel pour mener à bien une procédure en raison d’un contentieux ayant trait à votre bail commercial.

La rédaction d’un bail commercial

Que vous soyez propriétaire des murs d’un local commercial ou locataires, la rédaction d’un bail commercial est une étape extrêmement importante qui vous engage pour de nombreuses années.

Sauf s’il s’agit d’un bail précaire, le propriétaire des murs est normalement engagé pour neuf ans renouvelables. Le locataire encore dénommé le preneur est engagé pour des périodes de 3 ans.

Votre Avocat vous conseille au mieux de vos intérêts en rédigeant le bail avec éventuellement la participation de l’avocat de l’autre partie.

Le congé avec offre de renouvellement

Tous les neuf ans et au plus tard six mois avant l’arrivée du terme du bail, le propriétaire des murs peut faire délivrer un congé avec offre de renouvellement dans le but principalement de faire augmenter le prix du loyer. Dans tous les cas, le locataire aura un droit d’option.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, votre Avocat vous conseille dans la procédure et la stratégie au mieux de vos intérêts.

La fixation ou la révision du loyer du bail commercial

La fixation ou la révision du loyer du bail commercial peut se faire à l’amiable ou en cas de désaccord devant le Juge des loyers commerciaux.

Votre avocat vous assiste et vous conseille pour la rédaction des mémoires et participe à l’expertise judiciaire qui sera ordonnée par le Juge.

Selon les cas, l’augmentation du loyer sera plafonnée ou pourra faire l’objet d’un déplafonnement pour le faire correspondre à sa valeur locative.

Les contentieux du bail commercial

Au cours de la vie du bail commercial, différents contentieux peuvent survenir, tels qu’une procédure en référé recouvrement de loyers et charges impayés, un différend lors de la cession du fonds de commerce, la réparation d’un trouble de jouissance. L’intervention de votre Avocat vous aide à trouver la meilleure solution amiable ou judiciaire.

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Honoraires

Mes honoraires sont discutés avec vous dès notre premier rendez-vous et fixés par une convention d’honoraires.

Selon votre dossier, je vous proposerai un honoraire au temps passé ou plus souvent un forfait auquel peut s’ajouter un honoraire de résultat.

Le calcul de ma rémunération est respectueux des principes règlementaires en vigueur et des recommandations déontologiques de mon Ordre.