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Autorité parentale et conséquences de la séparation à l’égard du des enfant(s)

Le cabinet d’Avocat d’Isabelle VOLKRINGER est situé à Paris, dans le 17ème arrondissement.

J'interviens sur tout le territoire français tout en privilégiant Paris et l’Ile-de-France.

Je vous reçois sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures.

Inscrite au Barreau de Paris le 14 janvier 1981, votre avocat à Paris 17 vous conseille, vous assiste ou représente devant les Tribunaux et la Cour d'Appel pour mener à bien une procédure en raison d’un litige ayant trait aux enfants issus de votre mariage ou reconnus.

L’exercice de l’autorité parentale

Sauf circonstances graves, l’autorité parentale sur les enfants mineurs doit s’exercer conjointement entre les deux parents, pendant le mariage et après la séparation ou le divorce et en l’absence de mariage, si le père a reconnu l’enfant avant l’âge d’un an.

Que revêt la notion d’autorité parentale ?

Il s’agit d’un droit et d’une obligation : chaque parent doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre.

Dans la vie de tous les jours, chaque parent doit veiller sur la santé de l’enfant, son éducation et son patrimoine.

En cas de désaccord entre les parents, sur une décision concernant l’enfant ou son patrimoine, l’un d’eux peut saisir le Juge aux Affaires Familiales qui prend la qualité de Juge des Tutelles pour trancher le différend, dans l’intérêt de l’enfant.

Votre Avocat vous assiste dans cette procédure et rechercher avec vous et le Juge la solution qui sera la meilleure dans son intérêt.

La résidence de l’enfant mineur

La résidence de l’enfant peut être fixée amiablement ou judiciairement chez l’un ou l’autre parent ou en résidence alternée.

Celui chez qui la résidence de l’enfant n’a pas été fixée a droit à l’exercice d’un droit de visite et d’hébergement.

Aucune décision concernant l’enfant n’est prise de façon définitive en sorte que la résidence et/ou le droit de visite et d’hébergement peuvent varier tout au long de la minorité de l’enfant.

La sortie du territoire d’un enfant mineur

En cas de désaccord des parents ou de crainte de l’un d’eux, deux procédures sont possibles pour s’opposer à la sortie du territoire (OST) qui est une mesure temporaire valable 15 jours ou interdire la sortie du territoire (IST) qui est une mesure quasi permanente jusqu’à la majorité de l’enfant.

Votre avocat vous guide et vous conseille dans vos démarches auprès de la Préfecture ou auprès du Juge aux Affaires Familiales.

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Honoraires

Mes honoraires sont discutés avec vous dès notre premier rendez-vous et fixés par une convention d’honoraires.

Selon votre dossier, je vous proposerai un honoraire au temps passé ou plus souvent un forfait auquel peut s’ajouter un honoraire de résultat.

Le calcul de ma rémunération est respectueux des principes règlementaires en vigueur et des recommandations déontologiques de mon Ordre.